Terms of service
Usage des produits loués
Il est rappelé en tant que de besoin que tout Article reste l’entière propriété de la Société, ce que chaque Utilisateur et Client reconnait expressément. La location entraine transfert du seul droit d’usage au Client pour la Période de Location pour autant que cet usage soit réalisé en conformité avec les CGU.
Le Client s’engage à conserver l’Article avec le plus grand soin en prenant toutes les mesures nécessaires afin d’en assurer l’intégrité, comme conserver l’Article dans un endroit sec et propre , à l’abri de l’humidité, du soleil et de la poussière.
La garde juridique et matérielle de l’Article est transféré au Client pendant la Période de Location, le Client s’engageant à se comporter en bon père de famille et conformément à la loi. Le Client s’engage à faire de l’Article un usage conforme à sa destination et à ne pas le laisser sans surveillance où à portée d’enfants en bas âge lorsqu’il s’agit d’un vêtement pour adulte.
Le Client s’engage à ne pas nettoyer par lui-même ou un tiers, ne pas non plus frotter ou chercher à enlever localement toute tâche survenue pendant l’usage de l’Article, ne pas
altérer, modifier (directement ou par personne interposée) un Article, à ne pas procéder à une quelconque retouche ou point de couture, à modifier la couleur, longueur (notamment des bretelles) étiquettes, ou tout aspect du Produit Loué.
Toute retouche ne pourra être réalisé que par la Société et seul le service de retouche interne pourra être utilisé sur un Article. Tout tentative de nettoyage ou réparation par le Client entraînera un non respect des CGV et le prélèvement du montant du dommage (cf article 3.5.2).
Le Client reconnaît qu’à compter du jour de location jusqu’au jour du retour effectif des Articles, il a la garde matérielle des Articles au sens des dispositions du Code Civil.
Le Client s’interdit d’effectuer tout usage commercial des Services, et notamment de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi que des Articles concernés. Le Client s’engage à ne pas confier la garde d’un Article à un tiers, et à ne pas sous louer, prêter ou mettre à la disposition d’un tiers l’Article, ni échanger l’Article contre un autre Article (troc). Par ailleurs, le Client s’engage à ne faire de l’Article qu’un usage personnel, à l’exclusion de tout usage commercial, sauf autorisation expresse de la Société. Tout usage non conforme est strictement contraire aux présentes CGV et peut faire l’objet d’une demande de réparation du préjudice subi par Bonâme.
Il est rappelé en tant que de besoin que tout Article reste l’entière propriété de la Société, ce que chaque Utilisateur et Client reconnait expressément. La location entraine transfert du seul droit d’usage au Client pour la Période de Location pour autant que cet usage soit réalisé en conformité avec les CGU.
Le Client s’engage à conserver l’Article avec le plus grand soin en prenant toutes les mesures nécessaires afin d’en assurer l’intégrité, comme conserver l’Article dans un endroit sec et propre , à l’abri de l’humidité, du soleil et de la poussière.
La garde juridique et matérielle de l’Article est transféré au Client pendant la Période de Location, le Client s’engageant à se comporter en bon père de famille et conformément à la loi. Le Client s’engage à faire de l’Article un usage conforme à sa destination et à ne pas le laisser sans surveillance où à portée d’enfants en bas âge lorsqu’il s’agit d’un vêtement pour adulte.
Le Client s’engage à ne pas nettoyer par lui-même ou un tiers, ne pas non plus frotter ou chercher à enlever localement toute tâche survenue pendant l’usage de l’Article, ne pas
altérer, modifier (directement ou par personne interposée) un Article, à ne pas procéder à une quelconque retouche ou point de couture, à modifier la couleur, longueur (notamment des bretelles) étiquettes, ou tout aspect du Produit Loué.
Toute retouche ne pourra être réalisé que par la Société et seul le service de retouche interne pourra être utilisé sur un Article. Tout tentative de nettoyage ou réparation par le Client entraînera un non respect des CGV et le prélèvement du montant du dommage (cf article 3.5.2).
Le Client reconnaît qu’à compter du jour de location jusqu’au jour du retour effectif des Articles, il a la garde matérielle des Articles au sens des dispositions du Code Civil.
Le Client s’interdit d’effectuer tout usage commercial des Services, et notamment de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi que des Articles concernés. Le Client s’engage à ne pas confier la garde d’un Article à un tiers, et à ne pas sous louer, prêter ou mettre à la disposition d’un tiers l’Article, ni échanger l’Article contre un autre Article (troc). Par ailleurs, le Client s’engage à ne faire de l’Article qu’un usage personnel, à l’exclusion de tout usage commercial, sauf autorisation expresse de la Société. Tout usage non conforme est strictement contraire aux présentes CGV et peut faire l’objet d’une demande de réparation du préjudice subi par Bonâme.
